Futuromium
c/o Dominique Karadjian
220 avenue Jean Jaurès
92140 CLAMART
Siret : 441 290 111 00018
1. Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des services proposés par Futuromium.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par Futuromium. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Futuromium.
Toute commande de produits et services disponibles via le site www.futuromium.fr implique également l’adhésion sans réserve aux conditions générales d’utilisation disponibles sur le site Internet.
2. Les produits et services
A. L’adhésion à Futuromium+
Futuromium propose une adhésion à des contenus spécifiques qui comprend :
– Un abonnement mensuel à une newsletter spécifique,
– Le droit de s’inscrire à tous les webinars organisés,
– Un abonnement mensuel à un cahier de veille au format PDF.
Tous ces contenus sont numériques.
L’offre d’adhésion à Futuromium+ est uniquement disponible sur le site www.futuromium.fr
L’adhésion est à tarif unique.
Futuromium ne sera pas tenu pour responsable si des problèmes techniques liés à la connexion Internet de l’abonné l’empêchent d’accéder au contenu au format électronique (par exemple si l’abonné n’a pas d’adresse IP fixe, etc.).
Lors de la souscription à l’adhésion, Futuromium accorde à l’abonné un droit de consultation, d’utilisation et d’accès à l’ensemble des articles du site www.futuromium.fr selon les conditions générales d’utilisation détaillées sur le site.
B. Les autres services de Futuromium
Futuromium propose différents services aux organismes privés ou publics qui souhaitent faire appel à son expertise : réalisation de missions de conseil et d’accompagnement, réalisation d’études en souscription, organisation de sessions de formation pour un public spécifique, réponses à des appels d’offres…
3. Mise en service – résiliation
Toute commande parvenue à Futuromium est réputée ferme et définitive. Le traitement de la commande est normalement effectué dans les 48h ouvrables à compter de la réception de la commande.
Il est indispensable que le client indique sur son bon de commande l’adresse de facturation si elles sont différentes et précise son e-mail.
Dans le cas d’une souscription et en cas d’impayé de la part de l’abonné, après l’envoi d’une relance restée infructueuse, l’adhésion sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu’au règlement des sommes dues.
Ni l’adhérent, ni Futuromium ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non exécution ou d’un retard dans l’exécution du contrat d’abonnement, consécutif à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat d’abonnement pendant toute sa durée.
Les adhésions sont à durée déterminée et ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Au terme de la période souscrite et à défaut d’avoir souscrit un renouvellement, l’adhésion cesse.
Pour toutes les adhésions qui ne sont pas renouvelés à l’échéance, l’adhérent n’aura plus aucun accès aux numéros de la publication, y compris ceux pour lesquels il avait payé son abonnement.
